CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KB LASER CREATION

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

KB LASER CREATION

• Nom et prénom de l’entrepreneur ou raison sociale : [À compléter]

• Forme juridique : [À compléter]

• Adresse du siège social : [À compléter]

• Numéro SIRET : [À compléter]

• Immatriculation RCS/RNE : [À compléter selon la situation]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Le cas échéant]

• Adresse électronique : [À compléter]

• Téléphone : [À compléter]

• Site internet : [URL du site]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de KB LASER CREATION et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur son site internet.

KB LASER CREATION est spécialisé dans la fabrication, la gravure et la découpe laser d’objets décoratifs, d’accessoires, de cadeaux et de créations personnalisées.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, au sens du Code de la consommation, sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le Client peut prendre connaissance avant de valider son achat.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de KB LASER CREATION, dans la limite de leur disponibilité.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses éventuelles options de personnalisation et son prix.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Le Vendeur veille à représenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, de légères différences de teinte, de veinage ou de texture peuvent exister, notamment pour les produits réalisés à partir de matériaux naturels comme le bois.

Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées du matériau et n’affectent pas l’utilisation normale du produit.

Article 4 – Produits personnalisés et réalisations sur mesure

KB LASER CREATION propose des produits personnalisables selon les choix du Client.

La personnalisation peut notamment porter sur :

• L’ajout d’un prénom, d’un nom ou d’un message.

• La gravure d’une date ou d’une inscription.

• Le choix d’un motif ou d’un visuel.

• La sélection de dimensions ou de matériaux.

• La réalisation d’un objet sur mesure.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier l’orthographe des textes, les dates, les prénoms ainsi que les fichiers et visuels fournis.

Lorsque le produit est réalisé conformément aux instructions validées par le Client, une erreur présente dans les informations transmises par celui-ci ne constitue pas un défaut imputable au Vendeur.

En cas d’erreur commise par KB LASER CREATION, le Vendeur prendra en charge les mesures nécessaires à la mise en conformité du produit, conformément aux garanties légales.

Validation des personnalisations

Lorsque la nature du projet le nécessite, KB LASER CREATION peut transmettre au Client une proposition graphique ou un bon à tirer (BAT) pour validation avant fabrication.

La fabrication peut être conditionnée à la réception de cette validation.

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un délai supplémentaire, sous réserve de l’accord du Client.

Pour les produits personnalisables directement sur le site, les choix enregistrés lors de la commande constituent les instructions de fabrication.

Fichiers transmis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les textes, images, logos ou créations qu’il transmet à KB LASER CREATION.

Le Client demeure responsable du contenu de ces éléments.

KB LASER CREATION se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas d’impossibilité de réaliser une commande, le Client sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées lorsque la commande ne peut être exécutée.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

En cas de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés, conformément à la situation fiscale du Vendeur.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

KB LASER CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les créations sur mesure nécessitant un devis, le prix est communiqué au Client avant toute validation et mise en fabrication.

Article 6 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail des produits sélectionnés, les quantités, les options de personnalisation, le prix total et les frais éventuels de livraison.

La commande devient ferme après sa confirmation par le Client et la validation du paiement, sous réserve des cas prévus par la loi.

La validation s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

KB LASER CREATION se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de fraude suspectée ou d’impossibilité technique de fabrication.

Le Client en sera informé et les sommes versées lui seront remboursées si la commande ne peut être honorée.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre la carte bancaire et les solutions de paiement en ligne proposées par les prestataires partenaires.

Les transactions électroniques sont réalisées au moyen de systèmes de paiement sécurisés.

KB LASER CREATION ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

Sauf indication contraire figurant sur le site ou sur un devis accepté, les commandes sont payables intégralement au moment de leur validation.

Article 8 – Fabrication et disponibilité

Certains produits proposés par KB LASER CREATION sont fabriqués ou personnalisés à la demande.

Les délais de préparation et de fabrication dépendent notamment de la nature de la commande, de la disponibilité des matériaux et de la complexité des personnalisations.

Le délai ou la date de livraison prévu est communiqué au Client avant la validation de sa commande.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, KB LASER CREATION informe le Client dans les meilleurs délais.

Les droits du Client en cas de retard de livraison demeurent ceux prévus par le Code de la consommation.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.

Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.

Le Client doit veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de son adresse de livraison.

Délais de livraison

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la conclusion du contrat.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect du délai prévu, le Client peut exercer les recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.

Réception des produits

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, il est conseillé de contacter rapidement KB LASER CREATION en fournissant, si possible, des photographies.

L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

Les règles légales particulières restent applicables lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Produits non personnalisés

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer KB LASER CREATION de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client doit renvoyer le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si KB LASER CREATION accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Il intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, KB LASER CREATION peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les produits réalisés avec un prénom, un texte, une date, un logo ou une personnalisation spécifique demandée par le Client, dès lors que le produit répond effectivement aux critères légaux de personnalisation.

Les produits nettement personnalisés ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.

Cette exclusion ne concerne pas les produits standards simplement fabriqués après commande lorsqu’ils ne sont pas nettement personnalisés.

Elle ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 11 – Garanties légales

KB LASER CREATION est tenu des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Les produits personnalisés sont également couverts par cette garantie.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Elle permet, selon les conditions légales, de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Particularités des créations artisanales

Les variations naturelles du matériau, notamment les différences de veinage du bois, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsqu’elles correspondent à la description et aux caractéristiques normales du produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsqu’une variation révèle une véritable non-conformité.

Les modalités légales complètes des garanties figurent à l’article 11 bis ci-dessous.

Article 11 bis – Informations légales sur les garanties

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

• La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

• La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

• La non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement.

Il n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à sa remise à disposition.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues à l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Vendeur responsable des garanties : KB LASER CREATION – [Adresse postale] – [Téléphone] – [Adresse électronique].

Article 12 – Entretien et utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations d’entretien fournies.

Certains matériaux peuvent présenter une sensibilité à l’humidité, à la chaleur, aux rayons directs du soleil ou à certains produits de nettoyage.

KB LASER CREATION recommande au Client de consulter les conseils d’entretien éventuellement présents sur la fiche produit ou transmis avec la commande.

Une détérioration exclusivement causée par une mauvaise utilisation, un accident ou un défaut d’entretien imputable au Client ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Cette disposition ne limite pas l’application des garanties légales.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de KB LASER CREATION, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les créations et modèles originaux de KB LASER CREATION restent la propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

La vente d’un objet physique n’entraîne pas, sauf accord exprès, la cession des droits de propriété intellectuelle portant sur sa conception.

Le Client qui transmet un fichier, un logo ou un visuel pour personnalisation autorise KB LASER CREATION à l’utiliser uniquement pour les besoins de la réalisation de sa commande.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, KB LASER CREATION collecte les données personnelles nécessaires à la vente, à la facturation, à la livraison et au service après-vente.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations relatives aux commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison et le fonctionnement technique de la boutique, dans la limite de leurs missions.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les cas, d’opposition et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de KB LASER CREATION à l’adresse suivante : [Adresse électronique].

Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 15 – Responsabilité

KB LASER CREATION s’engage à apporter le soin nécessaire à la réalisation et à la préparation des commandes.

Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée en méconnaissance des dispositions légales impératives, notamment en matière de conformité des produits, de livraison et de protection des consommateurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation anormale du produit imputable au Client ou d’un dommage résultant exclusivement d’une faute de ce dernier.

La responsabilité de KB LASER CREATION reste soumise aux dispositions légales applicables.

Article 16 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter KB LASER CREATION :

• Par courrier électronique : [Adresse électronique]

• Par téléphone : [Numéro de téléphone]

• Par courrier postal : [Adresse postale]

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec KB LASER CREATION.

Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

En cas d’absence de résolution amiable du litige, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné par KB LASER CREATION :

Organisme de médiation : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement répondant à la définition légale de la force majeure, telle que prévue à l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les conséquences sur l’exécution du contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 19 – Modification des CGV

KB LASER CREATION peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à contacter KB LASER CREATION afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement pour les commandes bénéficiant du droit légal de rétractation.

À l’attention de :

KB LASER CREATION

Adresse : [À compléter]

Adresse électronique : [À compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

…………………………………………………………..

Numéro de commande :

…………………………………………………………..

Commandé le :

…………………………………………………………..

Reçu le :

…………………………………………………………..

Nom du consommateur :

…………………………………………………………..

Adresse du consommateur :

…………………………………………………………..

Date :

…………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………………………………………..

Rappel : conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.